Particularités -- Assurance automobile : bonus-malus

22/10/2014

Particularités

Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.

Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.

Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié.

En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et qu'aucun sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie d'une évolution du bonus.